Charte Ethique TS CONSULTANT

CHARTE ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIQUE ET QUALITÉ

 

Préambule

La présente charte formalise les engagements de TS CONSULTANT en matière de qualité, d’éthique et de transparence. Elle s’inscrit dans le strict respect des critères du Référentiel National Qualité (Qualiopi) et sert de cadre de référence. Elle s’applique de fait à nos équipes internes ainsi qu’à l’ensemble de nos intervenants sous-traitants et partenaires.

  1. Transparence et information du public
  • Information complète : Nous diffusons une information claire, transparente et actualisée sur nos indicateurs de résultats, nos tarifs, les prérequis, les objectifs, la durée de nos formations et les modalités d’accès.
  • Loyauté des financements : Nous respectons strictement la réglementation des règles d’attribution des financements publics et mutualisés OPCO.
  1. Conception et adaptation des prestations
  • Analyse du besoin : Chaque parcours fait l’objet d’une analyse fine des besoins du client et des bénéficiaires.
  • Positionnement à l’entrée : Nous évaluons systématiquement les acquis à l’entrée pour adapter la prestation aux profils des stagiaires.
  • Engagement et assiduité : Nous mettons en œuvre des outils pour suivre l’engagement des bénéficiaires, prévenir les risques de décrochage et évaluer l’atteinte des objectifs.
  1. Inclusion et accessibilité Handicap (Critère 3)
  • Réseau d’experts : Nous mobilisons un réseau d’intervenants et de partenaires spécialisés pour orienter, accompagner ou co-construire l’adaptation des parcours des personnes en situation de handicap.
  1. Professionnalisme et maîtrise de la sous-traitance
  • Moyens adaptés : Nous garantissons l’adéquation des moyens humains, techniques et pédagogiques à chaque action de formation.
  • Sélection et évaluation : Nos formateurs sont rigoureusement sélectionnés sur leurs compétences techniques et pédagogiques.
  • Formation continue : Nous maintenons et développons les compétences de l’ensemble de nos intervenants.
  1. Veille réglementaire, sectorielle et pédagogique
  • Veille active : Notre organisme réalise une veille constante sur les évolutions légales de la formation professionnelle, les innovations pédagogiques et l’évolution des compétences de notre secteur d’activité.
  • Exploitation de la veille : Nous intégrons les enseignements de cette veille pour faire évoluer nos prestations en continu.
  1. Recueil des appréciations et amélioration continue
  • Évaluation systématique : Nous recueillons les appréciations à chaud et à froid de l’ensemble des parties prenantes : bénéficiaires, formateurs, financeurs et entreprises clientes.
  • Traitement des réclamations : Nous mettons à disposition un processus clair de traitement des réclamations auprès de toutes les parties prenantes.
  • Actions correctives : Toute non-conformité ou dysfonctionnement constaté fait l’objet d’une analyse et d’une action d’amélioration continue.

Engagement de conformité

La direction de TS CONSULTANT veille au respect de cette charte. Elle est communiquée à chaque nouveau collaborateur ou sous-traitant avant le début de sa mission.

Fait à MARSEILLE
Le 2 Novembre 2026
Pour l’organisme:

TS CONSULTANT

Thierry SALMON