REGLEMENT INTERIEUR TS CONSULTANT POUR DES FORMATIONS EN PRESENTIELLES ET EN DISTANCIELLES
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Le stagiaire reconnait l’obligation d’adopter au sein de son lieu de formation une attitude conforme aux bonnes mœurs et respectueuses des autres stagiaires et du formateur y compris pour des formations en distancielles.
Il est formellement interdit aux stagiaires pendant la formation de se présenter en état d’ébriété, de manger dans la salle de formation, de toucher aux matériels informatiques et de fumer dans la salle de formation. Les portables doivent être éteints pendant la durée de la formation. Les stagiaires doivent veiller sur leurs effets personnels.
Les stagiaires ayant un accès au lieu de la formation pour suivre leur formation ne peuvent faciliter l’introduction de tierces personnes.
Pour les formations en distancielles, le stagiaire prendra les mesures obligatoires de devoir se retrouver dans lieu au calme, de ne pas être déranger quel que soit les motifs y compris pour d’autres raisons professionnelles, de quitter à son grès la formation pour raison autre que celle qui concerne sa présence en formation et de disposer des équipements adéquats pour se former en distanciel. Il devra par ailleurs s’assurer du bon fonctionnement de ses équipements (PC, casque, connexions, etc…).
Articles 3 : Sanctions
Le stagiaire reconnait à la direction de TS CONSULTANT le droit d’exclure sans préavis toute personne dont l’attitude et le comportement seraient contraires au présent règlement ou gênant pour les autres stagiaires. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur et éventuellement l’organisme partitaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. L’organisme TS CONSULTANT appliquera les procédures disciplinaires prévu dans le code du travail des articles R922.
Article 4 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit immédiatement déclarer par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme et son employeur.
Article 5 : horaires et dispositions particulières pour les formations présentielles
Les horaires de stages sont fixés à l’avance par TS CONSULTANT et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise de la convocation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence, ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation. TS CONSULTANT se chargera par ailleurs d’informer la hiérarchie de la personne absente en cas d’absence à la formation quel que soit sa durée. Toutes absence de plus de 0.5 jour devra être justifiée.
Conformément aux dispositions des CGV de TS CONSULTANT, en cas d’absence ou de retard important la formation sera facturée dans les mêmes conditions.
En cas d’abandon en cours de formation (échec, mal être, etc…), TS CONSULTANT cherchera à connaître les raisons de cet abandon et cherchera par tout moyen à identifier les causes et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour faire revenir en formation la personne ayant abandonnée. Si la situation ne pouvait être solutionnée, alors, TS CONSULTANT informe la hiérarchie de la personne voulant abandonner, et notifiera alors son absence sur la fiche d’émargement cette dernière.
Les stagiaires sont tenus de signer la feuille d’émargement chaque demi-journée pendant toute la durée de la formation.
TS CONSULTANT se réserve le droit de prendre des photos lors du déroulement de la formation, celles-ci pourront être diffusée à des fins commerciales.
Article 6 : horaires et dispositions particulières pour les formations distancielles
Les horaires de stages sont fixés à l’avance par TS CONSULTANT et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise de la convocation.
Les stagiaires sont tenus de remettre leur coordonnée téléphonique y compris personnel au formateur par toute voie de communication possible ou par mail à tsalmon@orange.fr, pour permettre à TS CONSULTANT de prendre attache avec le stagiaire en cas d’absence à l’horaire prévue ou de difficultés techniques.
Le stagiaire est tenu de prendre connaissance du guide remis par TS CONSULTANT : consigne pour une formation distancielle remis lors la convocation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation. En cas d’absence, ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation. TS CONSULTANT se chargera par ailleurs d’informer la hiérarchie de la personne absente en cas d’absence à la formation quel que soit sa durée. Toutes absence de plus de 0.5 jour devra être justifiée.
Conformément aux dispositions des CGV de TS CONSULTANT, en cas d’absence ou de retard important la formation sera facturée dans les mêmes conditions.
En cas d’abandon en cours de formation (échec, mal être, etc…), TS CONSULTANT cherchera à connaître les raisons de cet abandon et cherchera par tout moyen à identifier les causes et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour faire revenir en formation la personne ayant abandonnée. Si la situation ne pouvait être solutionnée, alors, TS CONSULTANT informe la hiérarchie de la personne voulant abandonner, et notifiera alors son absence sur la fiche d’émargement cette dernière.
Les stagiaires sont tenus de signer la feuille d’émargement chaque demi-journée pendant toute la durée de la formation.
TS CONSULTANT se réserve le droit de prendre des photos lors du déroulement de la formation, celles-ci pourront être diffusée à des fins commerciales.
Article 7 : Hygiène et sécurité
- La prévention des risques d’accidents et de maladies est impératives et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Pour les formations se tenant chez le client et quel que soit le site, les consignes générales et de sécurité applicables sont celles du client.
- COVID 19 : En présentiel et par mesure de sécurité, le port du masque est obligatoire ainsi que les distance physique garantie de 1 mètre entre chaque participant. Du gel hydroalcoolique est mis à disposition.
Article 8 : Difficulté, réclamation, aléas
Un exemplaire de fiches de progrès est disponible tout au long de la formation et peut être remise sur demande du participant à la formation ou de tout autre personne en lien avec ladite formation (responsable, commanditaire).
Article 9 : Entrée en vigueur
Un exemplaire du présent règlement est tenu à la disposition du stagiaire le jour de la formation. Il est remis lors de la remise de la convocation.
Les prestations de TS CONSULTANT se déroulent en entreprise. Le règlement intérieur lorsque l’entreprise en dispose d’un, est applicable concernant les mesures de santé et sécurité.
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 15/01/24 et le client s’engage à l’avoir lu et à l’appliquer.